L’institution du mariage est une pratique consubstantielle au concept de famille, et le mariage civil en est la version reconnue par l’État. Être informé de la procédure à suivre pour se marier aux yeux de l’état civil sera toujours bénéfique, que ce soit pour un futurs époux débutant ou même celui désireux de revoir certaines formalités administrative.
Tout ce que vous devez savoir sur le mariage civil.
Les documents nécessaires pour un mariage civil.
Le mariage civil est l’un des moyens de fonder une famille. Pour un mariage civil, il y a certaines procédures à respecter et certains documents à fournir pour que votre union soit officiellement validée. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les documents nécessaires pour un mariage civil.
Avant le mariage, les futurs époux devront se rendre chez le procureur de la république afin de déposer le dossier matrimonial complet qui comprendra :
- Les preuves de parenté (filiation) ; – La photocopie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance des futurs époux ; – Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (pour chacun des futurs époux) datant moins d’un an ; – Le document relatif à la publication des bans si elle a eu lieu ; – Une audition individuelle par le procureur pour les couples du même sexe. Après avoir déposé ce dossier matrimonial complet, il sera transmis aux mairies choisies par le couple pour son union civile : en effet, chaque commune dispose librement du droit d’autoriser ou non tout type de mariages sur son territoire. Si aucune opposition ne survient après 15 jours suivant votre dépôt du dossier au centre communal d’action sociale ou à la mairie d’arrondissement correspondante selon votre commune, alors votre mariage peut être officialisé ! N’oubliez pas que ni plus ni moins que 5 copie intègres doivent être fournies concernant chacun des papiers demandés précédemment.
Comment organiser le mariage civil et quels sont les coûts associés ?
Organiser un mariage civil peut être une tâche complexe. Il est important de connaître les différents aspects à prendre en compte afin que le mariage se déroule sans anicroche et reste dans la légalité. Dans cet article, nous vous expliquons comment organiser le mariage civil et quels sont les coûts associés. Tout d’abord, pour pouvoir célébrer un mariage civil, il faut avant toute chose remplir certaines conditions : ni l’un ni l’autre des conjoints ne doivent être liés par un pacte civil ou une dissolution de celui-ci ; si l’un des partenaires a déjà contracté une union civile précédemment, elle doit avoir pris fin par la mort ou par divorce ; les actes de naissance originaux ou copie certifiée conforme des futurs époux sont exigés ; et si les futurs époux ont changer leur nom depuis plus d’un an, ils devront fournir un certificat du service central des archives. De plus, si votre future moitié n’est pas française mais bénéficie quand même du droit au séjour en France (carte de résident), alors vous devrez obtenir une autorisation spéciale du ministère des Affaires Etrangères afin que ce mariage puisse avoir lieu sur territoire français. Vous pourrez ensuite contacter votre service état civil qui sera responsable de rédiger votre acte et consigner celui-ci dans le registre ad hoc aux fins d’inscription officielle.
Ce qui est inclus dans un mariage civil.
Le mariage civil est le moyen officiel d’officialiser un couple. Il permet à deux personnes, quelle que soit leur nationalité, de sceller légalement leur union et constitue la base du régime matrimonial en vigueur entre les époux. Dans ce contexte, nous vous expliquons ici ce qui est inclus dans un mariage civil. Pour constituer votre dossier de mariage civil, il faut fournir certaines pièces administratives à votre Service de l’Etat des Affaires Civiles (SEC). Parmi celles-ci figurent une pièce d’identité pour chaque partie ainsi qu’un certificat de coutume ou une attestation sur l’honneur pour les couples dont au moins un membre possède une nationalité étrangère. Une copie intégrale de l’acte et une transcription doivent également être produites si cela est nécessaire selon votre situation personnelle (lien de parenté ou alliance). Une fois toutes les justificatifs demandés rassemblés, vous pouvez déposer votre dossier au Service des États Civils afin que celui-ci puisse commencer à traiter la demande. Le processus peut prendre plusieurs semaines selon le cas car il peut être nécessaire d’envoyer certains documents aux autorités consulaires compétentes si par exemple vos origines ne relient pas directement à la France. Enfin, si toutes les formalités sont remplies et satisfaites alors on peut organiser que le mariage puisse être célébrée soit devant l’Hôtel-de-Ville ou bien devant les services consulaires concernés si besoin est .
Les étapes du mariage civil : toutes les informations dont vous avez besoin.
Quels sont les documents nécessaires ?
Si vous souhaitez marier civilement un couple, il est important de connaître les documents nécessaires à la célébration du mariage. Les futurs conjoints peuvent se marier aux mairies ou dans le consulat français de leur lieu de naissance si l’un des partenaires réside à l’étranger. Avant toute chose, les personnes qui souhaitent se marier doivent fournir une dispense au ministère des affaires étrangères pour pouvoir se passer devant un officiel consulaire. Lorsque ce document est obtenu et que les empêchements sont levés, il faut alors présenter une copie de l’acte de naissance avec mention du nom et prénoms des parents ainsi qu’une copie certifiée par le registre d’état civil du lieu actuellement choisi pour célébrer le mariage. Le savoir-marier assermenté doit ensuite être joint à ces pièces afin que la mairie puisse valider votre demande et vous permettre donc de bénéficier d’une autorisation spéciale pour vous marier civilement en concubinage ou non.
Quel est le rôle des mairies dans un mariage civil ?
Le mariage civil est le moyen principal pour se marier en France. Mais quel est le rôle des mairies dans un tel projet matrimoniale ? Tout d’abord, les futurs mariés doivent aller retirer un dossier de demande de mariage auprès de la mairie du lieu où ils souhaitent que leur noces aient lieu. Cela peut être fait par l’un des conjoints ou par une tiers personne mandatée (avec procuration). Ils devront alors fournir plusieurs documents : copies intégrales et certifiées conformes des actes de naissance, justificatifs de domicile et preuve du droit aux acquêts si celle-ci sont réalisés. Une fois tous les papiers remplis et déposés à la mairie choisie, elle va vérifier que les conditions requises pour pouvoir se marier sont bien réunies : âge minimum 18 ans, capacité à consentir au mariage… Les futurs époux seront invités ensuite à passer une entrevue personnelle afin que la Mairie se prononce sur la validité du projet matrimonial. Si celui-ci est accepté, elle délivrera alors un certificat qui permettra aux intéressés d’effectuer certaines démarches administratives notamment chez l’Officier d’état civil qui procèdera très probablement au jour J à l’union civile (mariage proprement dit). Les couples français ne sont pas les seuls concernés car depuis , il est possible pour celles et ceux qui ont un lien avec notre pays (nationalité française ou non) de pouvoir se marier en France sans avoir besoin préalablement obtenu une autorisation diplomatique ou consulaire.
Qu’est-ce que l’acte de naissance et pourquoi en avoir besoin pour un mariage civile ?
Le mariage civil est le plus couramment retenu par les couples qui souhaitent se marier. Mais qu’est-ce que l’acte de naissance et pourquoi en avoir besoin pour un mariage civile ? Selon le Code Civil, toute personne ayant la possibilité de se marier doit pouvoir fournir son acte de naissance ainsi que celui des ses parents ou représentants légaux (si elle est mineure). Cette pièce justificative permet à une autorité diplomatique ou administrative d’apprécier la capacité matrimoniale du futur époux et de vérifier si ceux-ci ont bien le droit de se marier. Lorsque les intéressés souhaitent contracter un mariage civil, ils devront retirer un dossier auprès du Service Central d’Etat Civil du lieu où sera célébrée la cérémonie. Les documents requis comprennent généralement : une déclaration conjointe certifiée sur l’honneur attestant qu’il n’y a entre eux aucun lien direct au travers des ascendances, cartes d’identité et actes de naissances des parties concernées, preuve officielle attestant que chacune des parties ne soit pas placée sous tutelle ou curatelle. Si la future épouse est veuve, elle devra fournir en plus son acte de décès précédent et une copie intégrale du livret familial rempli à sa demande après son premier divorce (si applicable). Ces documents permettront aux autorités administratives compétente dans le service central d’état civil localiser exactement les domiciles des futurs époux afin que la formalité administrative puisse être faite convenablement.
